Politique de confidentialité

Responsable du traitement

David Parrinello, exploitant individuel du service ArtisansPro.be (numéro d'entreprise BCE en cours d'immatriculation, aucune société distincte n'étant constituée à ce stade), dont le siège est établi 147 rue des Trieux, 7134 Leval-Trahegnies, Belgique. Contact : contact@mail.artisanspro.be.

Pour les données de compte de l'artisan, ArtisansPro.be agit en tant que responsable du traitement. Pour les données des clients de l'artisan (saisies par ce dernier dans l'application), l'artisan est responsable du traitement et ArtisansPro.be agit en tant que sous-traitant, se limitant à traiter ces données pour le compte de l'artisan et selon ses instructions — voir le détail de ce rôle de sous-traitant dans nos conditions générales d'utilisation.

Données collectées

• Données de compte de l'artisan : email, nom d'entreprise, métier, taux horaire, TVA par défaut, téléphone.
• Données des clients de l'artisan, saisies par ce dernier : nom, coordonnées, adresse, statut particulier/professionnel, numéro d'entreprise le cas échéant.
• Descriptions de chantier dictées ou saisies par l'artisan pour la génération de devis par intelligence artificielle.
• Données des devis et factures générés (lignes, montants, statuts).

Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour fournir le service ArtisansPro.be : génération de devis, envoi de devis et factures aux clients de l'artisan, gestion du compte et facturation de l'abonnement.

Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, ArtisansPro.be traite vos données sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat qui vous lie à ArtisansPro.be, pour la fourniture du service (génération de devis, gestion du compte, facturation de l'abonnement).
• L'intérêt légitime d'ArtisansPro.be, pour la sécurité du service (ex. protection anti-abus) et son amélioration.
• Une obligation légale, notamment pour la conservation des données de facturation (délais fiscaux belges).

Sous-traitants

ArtisansPro.be fait appel aux prestataires suivants pour fournir le service :

• Supabase (hébergement de la base de données, région Union européenne)
• Anthropic (génération des devis par IA à partir de la description du chantier)
• Resend (envoi des emails de devis, factures et notifications de compte)
• Netlify (hébergement de l'application)
• Google (Google Calendar API — uniquement pour les artisans ayant activé la synchronisation de leur agenda, voir ci-dessous)

Synchronisation avec Google Agenda (optionnelle)

Déclaration de conformité « Limited Use » — L'utilisation des informations reçues via les API Google (Google Calendar) respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences « Limited Use ». Ces données ne sont jamais utilisées, transférées ou vendues pour développer, entraîner ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, généraliste ou non. Les données de l'agenda Google servent exclusivement à créer, pour le compte de l'artisan, les rendez-vous qu'il planifie dans ArtisansPro.be.

L'artisan peut, s'il le souhaite, connecter son compte Google depuis son profil pour synchroniser ses rendez-vous ArtisansPro.be vers son agenda Google. Cette fonctionnalité est désactivée par défaut et ne s'active qu'à la demande explicite de l'artisan.

ArtisansPro.be demande uniquement l'accès aux événements de l'agenda Google (portée « calendar.events »), jamais un accès complet au compte Google de l'artisan ni à d'autres données Google (email, contacts, fichiers). Cet accès sert exclusivement à créer, dans l'agenda Google de l'artisan, les rendez-vous qu'il crée dans ArtisansPro.be — la synchronisation se fait uniquement dans ce sens (ArtisansPro.be vers Google), jamais l'inverse.

Les jetons d'autorisation Google (access et refresh token) sont stockés de façon sécurisée, accessibles uniquement par les traitements serveur d'ArtisansPro.be nécessaires à la synchronisation, jamais transmis à un tiers. L'artisan peut déconnecter son compte Google à tout moment depuis son profil, ou révoquer l'accès directement depuis la page de gestion des autorisations de son compte Google (myaccount.google.com/permissions). Ces données ne sont ni utilisées à des fins publicitaires, ni partagées avec des tiers, conformément à la Politique relative aux données utilisateur des services API de Google.

Transfert international de données

Supabase, Resend et Netlify hébergent vos données au sein de l'Union européenne. Anthropic, qui traite les descriptions de chantier pour générer les devis par intelligence artificielle, est une société établie aux États-Unis : ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

Sécurité des données

ArtisansPro.be met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (chiffrement des données en transit, isolation des données entre comptes artisans, accès restreint). Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant sûre à 100 %, une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte. Les données liées aux devis et factures (montants, lignes, coordonnées du client concerné) sont conservées 7 ans à compter de leur émission, conformément aux obligations légales belges de conservation des documents comptables et fiscaux (article 60 du Code de la TVA, article III.86 du Code de droit économique). Les autres données de compte sont supprimées dans un délai de 90 jours après la fermeture du compte.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge. Pour exercer ces droits, contactez contact@mail.artisanspro.be.

Cookies

ArtisansPro.be utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session de connexion, protection anti-abus à l'inscription). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

Modifications de la présente politique

ArtisansPro.be peut modifier cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email et la date de mise à jour en haut de cette page sera actualisée.

Vie privée des mineurs

ArtisansPro.be est un service destiné aux professionnels de l'artisanat et n'est pas destiné aux personnes mineures. ArtisansPro.be ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans.